Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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B-1, r. 5 - Règlement sur la comptabilité et les normes d’exercice professionnel des avocats

Article 27
Versions de la disposition

Texte complet
27. L’avocat qui a vérifié l’identité d’une personne physique n’est pas tenu de le faire à nouveau s’il reconnaît cette personne. Il n’est pas tenu de le faire non plus dans le cas d’une société ou d’un organisme, s’il a obtenu les renseignements exigés aux paragraphes 1 et 2 de l’article 23 et qu’ils sont inchangés.
Décision 2010-02-17, a. 27.
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